L’offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.coexist-store.fr ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV »).

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.coexist-store.fr (ci-après le « Site »).

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Site. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 – Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

1.4 – Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où le Site reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes CGV. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le Site, les CGV.

Lors de sa commande, le consommateur reconnaît explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la validation de commande comporte la mention claire et lisible : « Commande avec obligation de paiement », indiquant que la passation de commande oblige à son paiement.

Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les CGV, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le Site.

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les CGV sans réserves.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Les données enregistrées par le Site lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Site et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « rupture de stock » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
COEXIST STORE est lié contractuellement avec La Poste pour les envois France et dans l’Union Européenne et reste du monde, en colissimo simple.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-105 du code de la consommation, lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du code de commerce est porté à dix jours.

Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.coliposte.net.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et dans l’Union Européenne sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur en France.
Pour un montant total d’achats inférieur à 400 Euros, le Site acceptera votre paiement en ligne avec Paypal, Visa, MasterCard notamment. Pour un montant total supérieur à 10 000 Euros, des informations supplémentaires vous seront demandées.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETOUR

Procédure et conditions générales: 
 
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client bonjour@coexist-store.fr.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique. 
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.
Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. 
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

À noter : À réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETOUR POUR RETRACTATION :

À compter de la réception du produit délivré par COEXIST STORE (ci-après le « Produit ») par l’acquéreur du produit (ci-après l’ « Acheteur »), celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

L’Acheteur informe COEXIST STORE (ci-après le « Vendeur ») de sa décision de rétractation en lui adressant, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien, le formulaire de rétractation tel que fournit en Annexe des présentes CGV ou tout autre déclaration, dénuée d’ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client à l’adresse : bonjour@coexist-store.fr. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

L’Acheteur renvoie ou restitue les biens au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que COEXIST STORE ne propose de récupérer lui-même ces biens.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Par conséquent le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le Produit devra être accompagné de tous ses accessoires. 
A défaut, le Produit vous sera retourné, à vos frais.
ARTICLE 9 – LES RETOURS PAR ERREUR DE REFERENCE

Modalités de retour

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. 
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). 
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera recrédité sur le compte débité dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour. sur présentation d’un justificatif des frais engagés notre service client procédera aux remboursement de ces derniers par envoie d’un cheque ou crédit sur votre compte. 
 
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. 
En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.

Le consommateur qui agit en garantie légale de conformité :

(i) bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
(ii) peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) et selon lesquelles,
(iv) la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie ;
(v)
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 11 – SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 12 – DEMANDE D’INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

bonjour[at]coexist-store.fr

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.coexist-store.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de COEXIST STORE. Toute production totale ou partielle du catalogue de www.coexist-store.fr est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

COEXIST STORE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de COEXIST STORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 16 – INFORMATIONS NOMINATIVES

COEXIST STORE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de COEXIST STORE, notamment par les lettres d’information du Site auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le Site à partir d’autres sites partenaires du Site et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (bonjour[at]coexist-store.fr) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : COEXIST STORE  – 4 rue Temponières, 31000 Toulouse (France).

ANNEXE

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Société EIRL Thibault Gobbi, 2 rue Temponières, 31000 Toulouse, Fax : XXX, Adresse électronique : bonjour[at]coexist-store.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

(*) Rayez la mention inutile.